l'eau vive motel

Préambule

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1. Motel l’eau vive exploite le site www.moteleauvive.fr, site internet de l’établissement Motel l’Eau Vive à Raon l’Etape, 13 rue Jean Baptiste Prolongée dans les Vosges (88110).
    

2. Ce site permet la réservation en ligne de chambres dans le Motel l’Eau Vive.
    

3. D’autres sites internet peuvent ou pourront être utilisés comme intermédiaires de réservations, seules les conditions générales de vente de l’établissement Motel l’Eau Vive à Raon l’Etape Vosges seront applicables en la matière.
    

4. Le client déclare avoir obtenu de l’établissement Motel l’Eau Vive à Raon l’Etape Vosges toutes les informations nécessaires sur le site www.moteleauvive.fr.
    

5. Toute réservation par le site web www.moteleauvive.fr ou par les autres services suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales et des conditions de vente du tarif réservé.
    

6. L’accord du client concernant les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
    

7. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
    

8. Le site mentionne les informations suivantes :

 

L’identification précise du Motel :

Motel l’Eau Vive

13 rue Jean Baptiste Demange Prolongée  A Raon l’Etape (88110) Vosges,

motel.eauvive@gmail.com     03 65 67 23 14

 

Géré par : Motel l’Eau vive

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• Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés.

• Les prestations complémentaires proposées.

• Les prix.

• Les modalités de paiement.

• Les conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé.

• La durée de validité de l’offre

• La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant.
  
   

1. Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
    

2. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés ne le seraient pas à des fins personnelles.
    

3. L’ensemble des informations accessibles sur le site www.moteleauvive.fr est présenté en langue française.
    

4. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

 

Objet

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1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par le Motel l’Eau Vive sur son site www.moteleauvive.com.
    

2. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
    

3. Le client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réserve accessible sur le site www.moteleauvive.com.

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Champ d’application

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1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet et/ou par téléphone.

 

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Durée

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1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par le Motel l’Eau Vive sur le site www.moteleauvive.com.
    

2. le Motel l’Eau Vive se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.moteleauvive.com ou l’espace de réservation en ligne.
    

3. le Motel l’Eau Vive n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.

 

 

Réservation

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1. Le client choisit les services présents sur le site.
    

2. Le client reconnait avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet www.moteleauvive.com et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
    

3. Le client pourra réserver, sur le site www.moteleauvive.com, à titre individuel, une à deux chambres bulles maximum par réservation, selon les disponibilités. Pour des réservations concernant des groupes affaires, réunions, séminaires…, les réservations seront faites exclusivement sur demande et acceptation de devis formulée sur l’adresse mail motel.eauvive@gmail.com.
    

4. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Motel l’Eau Vive ne peut être recherchée.
    

5. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

 

 

Processus de réservation

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1. Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site web www.moteleauvive.com ou par demande de réservation via les services mobiles.
    

2. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation ou de la demande de réservation par le Motel l’Eau Vive, ou lors du prépaiement en ligne par carte bancaire.
    

3. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
    

4. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
    

5. La procédure de réservation comprend notamment les étapes suivantes :

   • Etape 1 : recherche de la chambre et d’un tarif ;

   • Etape 2 : sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs prestations complémentaires ;

   • Etape 3 : vérification du détail de la réservation, de son prix total, des conditions de ventes applicables et ajustement éventuels du choix (chambre, tarif, prestation complémentaire), dans le cas de la réservation en ligne uniquement ;

   • Etape 4 : renseignement des coordonnées du client ;

   • Etape 5 : consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé ;

   • Etape 6 : validation de la réservation par le client.

 

 

Accusé de réception de la réservation

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1. La réservation du client fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.
    

2. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

 

Service client

 

Pour toute réclamation relative à votre réservation hôtelière, le service client est à votre disposition (heures françaises) au numéro de téléphone suivant :

         03 65 67 23 14

         E-mail : motel.eauvive@gmail.com

 

L’adresse postale est la suivante :

Motel l’Eau Vive

13 rue Jean Baptiste Demange 

88110 RAON L’ETAPE

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Annulation ou modification du fait du client

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1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du code de la consommation.
    

2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
    

3. Les réservations avec prépaiement complet de la commande d’un séjour au Motel l’Eau Vive, soit non remboursable soit non annulable, ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation.
    

4. Autre condition de réservation : les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
    

5. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent,

   • Suite réservation directe auprès du motel : l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès du motel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

   • Suite réservation via un intermédiaire : l’annulation de la réservation doit s’effectuer directement auprès de cet intermédiaire.
      

6. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu est encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
    

7. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre au plus tard à 11h00 le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

 

 

Séjour à l’hôtel

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1. Le Motel l’Eau Vive accueille certains animaux mais se réserve le droit à tout moment de refuser certaines catégories d’animaux dans la mesure où celui-ci peut représenter un risque sécuritaire pour la clientèle au sein de l’hôtel.
   Le client doit, lors de la réservation de son séjour, informer obligatoirement l’hôtelier du souhait d’être accompagné de son animal pendant la durée de son séjour dans l’hôtel, sous acceptation suivie de l’hôtelier et supplément tarifaire de 5 euros par jour et par animal. L’animal en tout état de cause, ne peut rester seul dans une chambre bulle sans la surveillance de son propriétaire (le client).
    

2. Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre bulle en bon père de famille. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres bulles. Il est interdit d’utiliser tout appareil électroménager personnel (fer à repasser, cafetière, grille-pain...) dans les chambres bulles, ce qui ne s’applique pas aux appareils mis à disposition par le Motel l’Eau Vive dans le chambres elles-mêmes (bouilloire, machine à café...). Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité. Dans ce cas précis, aucun remboursement ou indemnité ne pourra lui être accordé du fait de son départ anticipé.
    

3. L’établissement propose un accès WIFI Gratuit dans la bulle « Réception » selon les horaires d’ouverture, permettant aux clients de se connecter à Internet. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à disposition par le Motel l’Eau Vive ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus au livre 1er et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet du Motel l’Eau Motel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques (ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise), et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300 000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

 

 

Assurance

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Les responsabilités civile et pénale de tout un chacun ne cessent pas à l’occasion d’un séjour dans un établissement hôtelier. Le client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux, mobiliers et objets mis à disposition, ou vols constatés d’objets ou effets (linges de toilette...) mis à sa disposition dans les chambres bulles à supporter les coûts de remise en état ou de remplacement.

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Arrivées et départs

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Nous accueillons la clientèle entre 9h et 12h, et 15h à 19h. Tous les jours pendant la saison estivale du 1er Juillet au 31 aout. Des horaires adaptés à l’activité les mois hors saison estivale seront indiqués sur les confirmations de réservation des clients. Le client s’engage à prévenir le Motel l’Eau vive en cas d’arrivée tardive. Un horaire personnalisé peut être convenu avec le Motel l’Eau Vive. Après 19h, si le client ne s’est pas présenté et qu’il n’a pas informé de ce retard, le Motel l’Eau Vive se réserve le droit de relouer la chambre et conservera le prix du séjour payé, sans possibilité de verser un remboursement ou une indemnité au client. Le départ s’effectue au plus tard à 11 heures.

 

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Validité des bons cadeaux liés aux conditions de réservation choisies pour les chambres bulles

 

Les bons cadeaux sont valables 12 mois à partir de la date d'achat.

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S’ils sont achetés dans le cadre d’une offre promotionnelle proposée par le Motel l’Eau Vive (exemple : tarifs et conditions spéciales de réservation telles que l’offre VIP fidèles...), alors il faudra strictement se référer aux conditions de « l’offre ».

 

Ils peuvent être utilisés tous les jours d’ouverture du Motel l’Eau Vive.

 

 

Responsabilité

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1. Les photographies représentées sur le site Internet le Motel l’Eau Vive ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer le Motel l’Eau Vive présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposés, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.
    

2. Le Motel l’Eau Vive ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels qu’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.
    

3. Le Motel l’Eau Vive n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, du fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
    

4. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Motel l’Eau Vive, lequel dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services proposés.
    

5. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande au frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

 

 

Réclamations

 

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, sous peine de forclusion, être portées à la connaissance du Motel l’Eau Vive par écrit dans les 24 heures de l’arrivée au Motel directement auprès du Motel ou aux coordonnées du service client indiquées plus haut.

 

 

Prix

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1. Les prix afférents à la réservation de services sont indiqués avant et lors de la réservation.
    

2. Les prix s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionné(es).
    

3. Les prix sont confirmés au client en montant € TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.
    

4. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit-déjeuner, demi-pension…) ne sont pas incluses dans le prix.
    

5. La taxe de séjour, indiquée pour chaque tarif, est réglée directement sur place auprès de l’hôtel sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne où ce montant peut être inclus.
    

6. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
    

7. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
    

8. Le Motel l’Eau Vive, lors de la confirmation de la réservation du client, indiquera le montant total de la commande.

 

 

Paiement
 

1. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, Amex) en indiquant directement le numéro de la carte ainsi que sa date de validité et le cryptogramme.
    

2. Le débit du paiement s’effectue selon le choix des conditions et tarifs spéciaux :

• le débit du paiement s’effectue lors de la réservation pour les réservations aux conditions non annulables et non remboursables,

• pour toutes autres conditions tarifaires, le paiement s’effectue au plus tard 48h avant l’arrivée du client et devient non remboursable, non annulable et non modifiable pour la première nuit de la réservation.
   

1. Le montant de la première nuit de réservation est encaissé 48h au plus tard avant l’arrivée du client au Motel. Dans le cadre d’une réservation de plusieurs nuits au Motel l’Eau Vive, le solde du séjour est encaissé à l’arrivée du client sur place. Toutefois, dans le cadre d’une réservation de plusieurs nuits, si le client devait modifier sa réservation, le Motel l’Eau Vive encaissera le tarif d’une seconde nuit, considérée comme un dédommagement pour annulation tardive. Lors du départ du client, le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place en supplément, ainsi que la taxe de séjour, sera effectué.
    

2. En cas de no-show (réservation non annulée - client non présent), le Motel l’Eau Vive qui aura débité le client 48h avant son arrivée (hors conditions et tarifs spéciaux), se réserve à titre d’indemnité forfaitaire, de garder en pénalité le montant de la première nuit du séjour qui a donc été donnée en garantie de réservation, sans que le client puisse réclamer le montant de cette première nuit. Par ailleurs, le Motel l’Eau Vive se réserve l’autorisation d’annuler le reste du séjour si le client n’informe pas de son éventuelle présence pour le reste des jours réservés.
    

3. Le Motel l’Eau Vive a choisi STRIPE et PAIEMENT EXPRESS afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée.
    

4. Au moment du prépaiement, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, selon le choix tarifaire du client. Toutes autres prestations complémentaires consommés sur place seront réglées en direct au Motel.

Respect de la vie privée
 

1. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, le cas échéant à l’envoi d’informations sur les produits et services.
    

2. Sauf opposition de la part du client, si celui-ci a effectué une réservation hôtelière sur le site www.moteleauvive.com, Motel l’Eau Vive est notamment susceptible de lui adresser par courrier électronique sa lettre d’information, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.
    

3. Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.
    

4. Le client est informé que l’ensemble des données à caractère personnel collecté fera l’objet d’un traitement automatisé dont le responsable du traitement est SCI Bon Hôtel de la Vanoise.
    

5. Le traitement de ces données permettra au Motel l’Eau Vive :

   • Remplir ses obligations vis-à-vis du client

   • Informer le client des offres spéciales et de tout nouveau service créé par Motel l’Eau Vive
      

6. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
    

7. Le client autorise Motel l’Eau Vive à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant Motel l’Eau Vive au titre des présentes conditions générales.
    

8. En particulier lors du prépaiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement STRIPE ET PAIEMENT EXPRESS à la banque du Motel l’Eau Vive, pour exécution du contrat de réservation hôtelière.
    

 

Convention de preuve

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1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
    

2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Motel l’Eau Vive seront conservés dans les conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
    

3. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
   
    

Délogement 
 

En cas de non-disponibilité de l’hôtel choisi, ou en cas de force majeure, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, à l’ensemble des frais impliqués par le transfert restant à la charge de l’hôtel choisi, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

Force majeure

Le Motel l’Eau Vive à Raon l’Etape Vosges ne pourra être tenu responsable à l’égard du client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Loi applicable

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1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
    

2. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Intégralité

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1. Les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.
    

2. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.
    

3. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.
    

4. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Evolution/modification des Conditions Générales de Vente par internet. Les présentes Conditions Générales de Vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par le Motel l’Eau Vive. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet sera mise en ligne par le Motel l’Eau Vive. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions Générales de Vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.